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don de jours de repos

Au JO : décret sur le don de jours de repos dont peuvent bénéficier les agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires.

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Créé par de l’article 36 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, l’article L. 723-12-1 du code […]

Guillaume Glénard 28/08/2023 Brèves et articles

Au JO : décret sur le don de jours de repos non pris au bénéfice des parents d’enfants décédés

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Est paru au Journal officiel, le décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d’enfants […]

Guillaume Glénard 12/03/2021 Brèves et articles
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