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données essentielles

Mise à jour des arrêtés relatifs aux données essentielles de la commande publique

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En application des articles R. 2196-1 (pour les marchés publics) et R. 3131-1 (pour les contrats de concession), […]

Marie Gouchon 28/12/2023 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)

Consultation publique sur deux projets d’arrêtés relatifs aux données essentielles des marchés publics et des contrats de concession

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Le 17 novembre dernier,  la Direction des affaires juridiques a lancé une consultation publique sur deux projets d’arrêtés […]

Evangelia Karamitrou 29/11/2022 Brèves et articles
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