Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Brèves
  • Vidéos/tutos
  • Ouvrages
  • Sites/blogs
  • Connexion

Droit au logement

Le DALO n’impose pas d’aller haut

Lire la Suite

Mme A… s’est vu proposer, le 25 septembre 2017, un logement de type T1 de 29 mètres carrés, […]

Éric Landot 01/10/2020 Brèves et articles

DALO : quand le rejet d’une offre de logement peut-il entraîner le bénéfice de la commission de médiation ?

Lire la Suite

DALO : le rejet d’une offre de logement ne peut faire perdre le bénéfice de la commission de […]

Éric Landot 13/02/2019 Brèves et articles

DALO et refus d’attribution de logement social : quels recours ?

Lire la Suite

M.A…, demandeur de logement social depuis 2007, a été reconnu prioritaire au titre du Droit au logement opposable […]

Éric Landot 22/02/2018 Brèves et articles
Create a website or blog at WordPress.com par Pixelgrade.
  • Accueil
  • À propos
  • Contact
  • Derniers billets
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • My Account
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
  • Registration
  • widget
Navigation Secondaire
  • Recherche

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

 

Chargement des commentaires…
 

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.