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DSU

Le régime des majorations des indemnités de fonctions des élus municipaux, oubliant sur un point l’outre-mer, est-il constitutionnel ?

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Mise à jour au 21 octobre 2021, voir : Le Conseil constitutionnel censure, avec effet différé, le fait […]

Éric Landot 27/07/2021 Brèves et articles

Aperçu de la DSU

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La sous-direction FLAE de la DGCL a diffusé sa note annuelle, en date du 30 juin 2021, sur […]

Éric Landot 07/07/2021 Brèves et articles

DGF, DSR, DNP : les circulaires sont (enfin) sorties

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Elles arrivent enfin ces circulaires que tout le monde attend sur la Dotation globale de fonctionnement (DGF), la […]

Éric Landot 30/06/2017 Brèves et articles

DACOM : mode d’emploi de la DGCL

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Ce n’est que depuis la fin de la semaine dernière que commence à circuler la note d’information du […]

Éric Landot 28/06/2017 Brèves et articles

Le Conseil constitutionnel, vient, à l’instant, de censurer une partie de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté. Il a surtout apporté d’importantes précisions juridiques (logement social, loi SRU, écoles privées, diffamation, genre, discriminations en restauration scolaire, class action…)

Le Conseil constitutionnel a, dans une décision rendue ce jour, il y a quelques heures àç peine, partiellement censuré […]

Éric Landot 26/01/2017 Brèves et articles
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