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Echange de données informatisé

Un décret sur l’échange de données entre administrations (afin d’éviter aux administrés de demander des pièces déjà fournies par ailleurs)

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  Ce matin, le décret 2019-31 du 18 janvier 2019 relatif aux échanges d’informations et de données entre administrations […]

Éric Landot 22/01/2019 Brèves et articles

En Bourgogne-Franche-Comté, en Bretagne et en Occitanie, sera expérimenté l’échange d’informations entre administrations via « API entreprises » (DCE des marchés publics ; aides publiques ; ERP ; ICPE)

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Le présent blog a souvent eu à traiter des révolutions, plus importantes qu’on ne le croit usuellement, induites […]

Éric Landot 22/01/2019 Brèves et articles
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