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Eco-organisme

Déchets et éco-organismes : la Cour des comptes affirme, mezzo voce, ce que nul n’ignore

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Le message est clair : « Les éco-organismes : une performance à confirmer, une régulation à renforcer ». Tel […]

Éric Landot 05/03/2020 Brèves et articles

Déchets : les conventions avec les éco-organismes relèvent-elles du juge administratif ou du juge judiciaire ? (spoiler : le Tribunal des conflits  confirme la compétence judiciaire au moins pour la filière DDS)

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En matière de déchets

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Éric Landot 11/07/2019 Brèves et articles

Eco-organismes et filières à responsabilité élargie des producteurs : vers une réforme

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Le Gouvernement confirme, à l’occasion d’une réponse ministérielle à une question écrite parlementaire, rédigée à propos de la […]

Éric Landot 27/05/2019 Brèves et articles

Collectivités qui émettent 5 tonnes cumulées de papiers assujettis par an : moins de 15 jours pour faire vos déclarations CITEO « papiers imprimés »

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Citeo a communiqué à ce sujet, via notamment ce guide : https://cdn.citeo.com/papier/Guide_de_la_declaration_papiers_2017_dec17.pdf   Qui est concerné ? Réponse […]

Éric Landot 15/02/2018 Brèves et articles

Déchets dangereux des ménages : l’AMF et Eco-DDS trouvent un accord pour revaloriser le barème de soutiens

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L’AMF et Eco-DDS (l’éco-organisme de la filière déchets dangereux des ménages — déchets issus des produits de bricolage […]

Éric Landot 08/02/2018 Brèves et articles

Déchets : méga-mariage dans les éco-organismes

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Le JO du 31 août 2017 recèle trois arrêtés entérinant les justes noces entre Eco-Emballages et Ecofolio : […]

Éric Landot 04/09/2017 Brèves et articles

Au JO de ce matin, un décret en matière de prévention et de gestion des déchets (filières dites REP : responsabilité élargie des producteurs)

Au JO de ce matin, figure le décret 2016-1890 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification […]

Éric Landot 29/12/2016 Brèves et articles
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