Collectivités qui émettent 5 tonnes cumulées de papiers assujettis par an : moins de 15 jours pour faire vos déclarations CITEO « papiers imprimés »

Citeo a communiqué à ce sujet, via notamment ce guide :

 

Qui est concerné ? Réponse à cette page :

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Comment calculer les 5 tonnes ? En mettant, dans ce calcul, beaucoup, beaucoup de papier … Voici :

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N.B.: pour en savoir plus, sur les papiers à prendre ou ne pas prendre en compte, cf. les pages 10 à 27 de ce document :

 

Oui mais…. moi, collectivité publique, je suis exonéré de cette dîme me direz vous… et bien non. Car cette exonération a été supprimée par la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte (no 2015-992 du 17 août 2015), et ce avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

 

Pour en savoir plus :

 

 

Et pour se déclarer jusqu’au 28 février 2018 (et non avant le 28/2 comme écrit ici ou là) :