Citeo a communiqué à ce sujet, via notamment ce guide :

• https://cdn.citeo.com/papier/Guide_de_la_declaration_papiers_2017_dec17.pdf

 

Qui est concerné ? Réponse à cette page :

 

Comment calculer les 5 tonnes ? En mettant, dans ce calcul, beaucoup, beaucoup de papier … Voici :

N.B.: pour en savoir plus, sur les papiers à prendre ou ne pas prendre en compte, cf. les pages 10 à 27 de ce document :

• https://cdn.citeo.com/papier/Guide_de_la_declaration_papiers_2017_dec17.pdf

 

Oui mais…. moi, collectivité publique, je suis exonéré de cette dîme me direz vous… et bien non. Car cette exonération a été supprimée par la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte (n^o 2015-992 du 17 août 2015), et ce avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

 

Pour en savoir plus :

• voir aussi un bon résumé sur le site de l’AMF :
  • http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=25182&TYPE_ACTU=1&refer=bo

 

 

Et pour se déclarer jusqu’au 28 février 2018 (et non avant le 28/2 comme écrit ici ou là) :

• https://clients.papiers.citeo.com/identification