Citeo a communiqué à ce sujet, via notamment ce guide :
Qui est concerné ? Réponse à cette page :
Comment calculer les 5 tonnes ? En mettant, dans ce calcul, beaucoup, beaucoup de papier … Voici :
N.B.: pour en savoir plus, sur les papiers à prendre ou ne pas prendre en compte, cf. les pages 10 à 27 de ce document :
Oui mais…. moi, collectivité publique, je suis exonéré de cette dîme me direz vous… et bien non. Car cette exonération a été supprimée par la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte (no 2015-992 du 17 août 2015), et ce avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
Pour en savoir plus :
- voir aussi un bon résumé sur le site de l’AMF :
Et pour se déclarer jusqu’au 28 février 2018 (et non avant le 28/2 comme écrit ici ou là) :
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