édifice menaçant ruine

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édifice menaçant ruine

Insalubrité : après des travaux exécutés d’office… à qui revient la facture en cas de changement, entre temps, de propriétaire ? en cas de VEFA ?

Habitat indigne / édifices menaçant ruine : un régime rénové, unifié et simplifié ; avec de nouvelles relations entre préfets, maires et intercommunalités