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égalité de traitement des candidats

DSP d’exploitation d’un casino et biens de retour : le Conseil d’État abat la carte maîtresse du sortant ! [VIDEO et article]

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Le Conseil d’État a rendu, cet été, une décision particulièrement importante en matière de concessions de service public […]

Evangelia Karamitrou 19/11/2025 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public), Vidéos

La précision par un pouvoir adjudicateur d’un type de matériau dans le DCE, peut-elle porter atteinte au principe d’égalité accès à la commande publique ?

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La précision par un pouvoir adjudicateur d’un type de matériau dans le DCE, peut-elle porter atteinte au principe […]

Evangelia Karamitrou 27/01/2025 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)

Quand la violation des grands  principes de la commande publique justifie la résiliation d’ un contrat de DSP par le juge

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Par un jugement récent du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Marseille s’est positionné sur les conséquences […]

Evangelia Karamitrou 25/04/2024 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)

Impartialité et mise en concurrence [VIDEO et article]

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Faisons le point, via une vidéo puis un article, sur les manquements aux règles de mise en concurrence […]

Éric Landot 29/11/2021 Brèves et articles, Vidéos

Marchés publics : peut-on demander aux candidats de s’auto-évaluer ?

Lire la Suite

Quelle est la nature du contrôle que le juge exerce sur la méthode de notation mise en place […]

Evangelia Karamitrou 27/11/2019 Brèves et articles
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