Que faire quand la majorité municipale (d’une commune de 1 000 hab. ou +) devient relative ? Passons […]
élection du maire
Qu’est-ce que la loi, issue d’une proposition de Mme F. Gatel (), sur les communes nouvelles (n° 2019-809 du […]
Le conseil municipal doit être au complet pour élire son maire… ce qui n’est pas le cas en […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.