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élu local

Décorticage de la loi « renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux » [VIDEO et article]

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A été publiée la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires […]

Éric Landot 29/03/2024 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...), Vidéos

Partie civile : quand collectivités et associations d’élus peuvent-elles faire cause commune avec un élu (voire un agent) victime ? [VIDEO]

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Si un élu est victime dans l’exercice de ses fonctions, il pourra souvent, désormais, voir son assemblée et/ou […]

Éric Landot 23/02/2023 Brèves et articles, Vidéos

Plus d’élues locales, moins de jeunes élus

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La DGCL publie une étude sur les élus locaux au lendemain des dernières élections, intitulé : « La part […]

Éric Landot 31/08/2021 Brèves et articles

Formation des élus locaux : un important décret au JO

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Nul ne doute de l’importance de mieux former les élus locaux. Et, souvent, de les former tout simplement. […]

Éric Landot 17/05/2021 Brèves et articles

Chute d’une adjointe et responsabilité de la commune : le lien avec les fonctions est vérifié (de manière souple) par le juge, mais n’est pas conditionné à une instruction précise du maire [identifié par la SMACL]

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Bravo à l’Observatoire de la SMACL d’avoir identifié cet arrêt intéressant qui confirme qu’une adjointe victime d’un accident […]

Éric Landot 11/05/2021 Brèves et articles
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