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Etablissement public de coopération culturelle

Deux vidéos complémentaires sur les montages possibles en matière de services publics culturels

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Voici deux vidéos complémentaires en matière de culture.   I.  Montage juridique d’un projet culturel : d’abord les […]

Éric Landot 24/04/2024 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public), Vidéos

Montage juridique d’un projet culturel : d’abord les critères [VIDEO « En bref »]

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Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la […]

Éric Landot 28/03/2024 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public), Vidéos

Les modes de gestion, pour les personnes publiques, des activités culturelles [VIDEO]

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Pour une personne publique, nombreux sont les paramètres à prendre en compte lors du choix de gestion pour […]

Éric Landot 06/07/2022 Brèves et articles, Vidéos

EPCC : l’Etat ou le FCTVA… il faut choisir

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La présence de l’Etat dans un EPCC fait perdre à ce dernier le bénéfice du FCTVA… viennent de […]

Éric Landot 18/02/2019 Brèves et articles

Composition des conseils d’administration des régies ou des EPCC : le pluriel c’est le pluriel

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En droit, on fait toujours beaucoup de français. Aux termes de l’article L. 1431-4 du CGCT propre aux […]

Éric Landot 12/10/2018 Brèves et articles
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