Les modes de gestion, pour les personnes publiques, des activités culturelles [VIDEO]

Pour une personne publique, nombreux sont les paramètres à prendre en compte lors du choix de gestion pour tel ou tel projet culturel :

  • statut du personnel (autres que les intermittents, possibles dans tous les cas ou presque)
  • statut du DG et des élus
  • indemnités de fonctions non
  • bride laissée sur le cou ou non aux créateurs
  • contrôle par la collectivité
  • partenariat entre collectivités
  • proximité avec les financeurs
  • apports du privé
  • commande publique
  • comptabilité publique ou non (attention aux festivals notamment…)
  • droits et marques
  • régime des aides et autres : propre à chaque secteur culturel
  • équilibre financier
  • régime qui sera conduit ou non à se renouveler / évolutivité
  • conditions propres à telle ou telle activité (RMN ; cinémas ; cours de musique et de danse, etc.)
  • fiscalité
  • mécénat et autres financements
  • lourdeur
  • faisabilité juridique
  • etc.

 

Au cas par cas, selon l’importance pondérée de chacun de ces critères,  tel ou tel projet se révélera ainsi plus ou moins adapté à tel ou tel mode de gestion :

  • régime des aides au secteur privé (dont les appels à manifestation d’intérêt, certains baux commerciaux, des subventions, etc.)
  • cas avec mise en concurrence (DSP ou marchés ; parfois AOT)
  • action publique directe qui peut prendre de nombreuses formes (régie ; certains cas de dévolution de droits exclusifs ; EPCC ; SPL ; GIP…)

… avec à chaque fois des caractéristiques fortes qui peuvent se révéler riches en atouts ou lourds d’inconvénients.

Me Eric Landot a donc tenté de survoler ce sujet passionnant, mais où la complexité juridique doit se combiner avec beaucoup de doigté dans le pilotage, via cette vidéo de 17 mn 26 :

https://youtu.be/T0NGthzxgKU