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Extension de compétences

Etendre les compétences d’un EPCI : un art plus délicat qu’il n’y paraît [courte VIDEO]

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Etendre les compétences d’un EPCI peut sembler découler d’une procédure simple… alors que celle-ci s’avère émaillée de plus […]

Éric Landot 15/12/2021 Brèves et articles, Vidéos

Compétence mobilité et passage de communauté de communes à communauté d’agglomération : bug de dernière minute et correction à venir

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Paramètre 1 : celles des communautés de communes qui n’ont pas déjà la compétence mobilités ont, à court […]

Éric Landot 11/03/2021 Brèves et articles

Eau et assainissement en communauté de communes : non… on ne pouvait pas, via une extension de compétences, contourner un veto des communes en 2019 [suite et fin]

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Non-intercommunalisation de l’eau et/ou de l’assainissement en communauté de communes : pouvait-on au second semestre 2019 opérer un […]

Éric Landot 09/12/2020 Brèves et articles

Extension de compétence des syndicats mixtes fermés : une difficulté méconnue

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Nouvelle diffusion  Les règles d’extension des compétences des EPCI sont bien connues. L’article L. 5211-17 du CGCT prévoit […]

Éric Landot 06/11/2017 Brèves et articles
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