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faute disciplinaire

S’exprimer sous un pseudonyme ne dispense pas l’agent public de respecter son devoir de réserve.

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Par un arrêt M. B. c/ ministre des armées en date du 27 juin 2018 (req. n° 412541), le Conseil […]

Guillaume Glénard 25/07/2018 Brèves et articles

Action disciplinaire : attention à la prescription !

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des […]

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