S’exprimer sous un pseudonyme ne dispense pas l’agent public de respecter son devoir de réserve.

Par un arrêt M. B. c/ ministre des armées en date du 27 juin 2018 (req. n° 412541), le Conseil d’État précise que le fait pour un agent public de s’exprimer sous un pseudonyme ne l’exonère pas pour autant de l’obligation de respecter son devoir de réserve.

En l’espèce, M.B…, capitaine de la gendarmerie nationale, s’est vu infliger un blâme au motif qu’il avait adopté un comportement en inadéquation avec celui qui est attendu d’un officier de gendarmerie, en publiant régulièrement sur des sites de médias en ligne, sous un pseudonyme, des articles polémiques sur des sujets relatifs à la politique menée par le Gouvernement et en faisant preuve de négligences quant à l’utilisation des médias sociaux et la protection de ses données personnelles.

Or, relève la Haute Assemblée, « ces faits, même s’ils ont été commis en dehors du service et sans utiliser les moyens du service et si l’intéressé ne faisait pas état de sa qualité de militaire, sont constitutifs d’une violation de l’obligation de réserve à laquelle sont tenus les militaires à l’égard des autorités publiques, même en dehors du service et fût-ce sous couvert d’anonymat ».