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Flash-ball

Point juridique sur les LBD (flash-balls) [mise à jour au 6 mars 2019]

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Après quelques nouvelles décisions, voici une mise à jour de notre point juridique sur ce sujet polémique.       […]

Éric Landot 06/03/2019 Brèves et articles

LBD / Flash-Ball : un point juridique [courte VIDEO]

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L’usage des dispositif de type flash-ball (lanceur de balle de défense ; LBD) fait régulièrement polémique. Trop imprécis […]

Éric Landot 08/02/2019 Brèves et articles, Vidéos

Le LBD / flash ball : dangerosité et légalité : LE CONSEIL D’ETAT VIENT DE SE PRONONCER

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L’usage des dispositif de type flash-ball (i.e. lanceur de balle de défense ; LBD) fait régulièrement polémique ; il […]

Éric Landot 01/02/2019 Brèves et articles

Pour le juge administratif, le LBD / flash ball est une arme dangereuse mais légale (voire proportionnée)

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L’usage des dispositif de type flash-ball (i.e. lanceur de balle de défense ; LBD) fait régulièrement polémique ; il […]

Éric Landot 31/01/2019 Brèves et articles

LBD / flash-ball : quel régime de responsabilité administrative ?

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Nouvelle diffusion vu l’actualité et les nombreuses questions qui nous sont posées… MAIS la présente chronique est purement […]

Éric Landot 25/01/2019 Brèves et articles

Tir policier de flash-ball : quel régime de responsabilité administrative ?

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Nouvelle diffusion vu l’actualité et les nombreuses questions qui nous sont posées… MAIS la présente chronique est purement […]

Éric Landot 10/01/2019 Brèves et articles

Tir policier de flash-ball : quel régime de responsabilité administrative ?

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L’usage des dispositif de type flash-ball (i.e. lanceur de balle de défense ; LBD) fait régulièrement polémique ; il […]

Éric Landot 20/07/2018 Brèves et articles
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