Pour le juge administratif, le LBD / flash ball est une arme dangereuse mais légale (voire proportionnée)

L’usage des dispositif de type flash-ball (i.e. lanceur de balle de défense ; LBD) fait régulièrement polémique ; il est trop violent pour les uns, il évite des attaques contre les forces de l’ordre et permet des neutralisations avec une minimisation des dangers selon les autres, dans le cadre de doctrines précises d’emploi des armes (pour une vulgarisation, voir ici).

Le juge administratif (et le Défenseur des droits) semblent converger de plus en plus pour y voir une arme dangereuse, donnant lieu à des ajustements en termes indemnitaires, mais une arme légale.

N.B. : cet article est purement juridique et n’a pas pour objet d’entrer dans les polémiques actuelles. 
Un débat technique semble vivement souhaité au sein même de la Police Nationale sur les doctrines à faire évoluer, ou non, quant à l’usage des LBD, et sur les alternatives à trouver en cas d’évolution de ces doctrines. Voir par exemple :

 

I. La position du TA de Nice en 2014 : responsabilité sans faute « eu égard au caractère imprécis de cette arme à feu et à sa puissance, un lanceur de balles de défense de type « flash-ball pro [devant être] regardé comme comportant des risques exceptionnels pour les personnes et les biens »

 

Dans une affaire parfois identifiée sous le numéro 1202762 et parfois sous le numéro 1217943/3-1, le TA de Nice, le 28 octobre 2014, a posé que :

« 2. Si, en principe, le service de la police ne peut être tenu pour responsable que des dommages imputables à une faute lourde commise par ses agents dans l’exercice de leurs fonctions, la responsabilité de la puissance publique se trouve engagée, même en l’absence d’une telle faute, dans le cas où le personnel de la police fait usage d’armes ou d’engins comportant des risques exceptionnels pour les personnes et les biens, et où les dommages subis dans de telles circonstances excèdent, par leur gravité, les charges qui doivent être normalement supportées par les particuliers en contrepartie des avantages résultant de l’existence de ce service public. Eu égard au caractère imprécis de cette arme à feu et à sa puissance, un lanceur de balles de défense de type « flash-ball » pro, arme classée au moment des faits en quatrième catégorie par l’article 1er de l’arrêté du 30 avril 2001 et actuellement au 3° de la catégorie B depuis la modification de cet article intervenue par arrêté du 2 septembre 2013, doit être regardé comme comportant des risques exceptionnels pour les personnes et les biens.

« 3. S’il ressort des mentions de l’ordonnance de non-lieu rendue par le juge d’instruction du tribunal de grande instance de Nice le 15 janvier 2013, laquelle se réfère aux éléments de l’enquête menée dans le cadre de la plainte avec constitution de partie civile déposée par le requérant, que M. Laurent a été membre de l’organisation de supporters dissoute « Brigade Sud Nice » et qu’il a été contrôlé les 7 août 2010 et 19 novembre 2011 par les services de police à l’occasion d’incidents survenus dans le cadre de matches joués par l’OGC Nice, le préfet des Alpes-Maritimes ne soutient pas et aucun élément de l’instruction n’établit que le requérant faisait partie des supporters ayant affronté les forces de l’ordre le 5 décembre 2010 au stade du Ray. Par suite, et sans qu’il soit besoin de statuer sur les moyens de la requête de M. Laurent, même en admettant que ses blessures ne soient pas imputables à une faute lourde des services de police, l’Etat doit être déclaré responsable des graves dommages qu’il a subis résultant de l’usage d’un lanceur de balles de défense de type « flash-ball ».»

 

 

II. Dès 2015, le Défenseur des droits en déduit que la doctrine d’emploi de ces armes doit évoluer

 

Reconnaissons au défenseur des droits d’avoir, dans sa décision du 16 juillet 2015 (MDS-2015-147 ; voir ici), valant recommandation générale, d’avoir tenté de dépasser cette opposition en entrant dans le détail d’une relative absence d’ajustement de ce que l’on appelle les doctrines d’emploi, ou cadres d’emploi, ou instructions d’emploi (notions pas tout à fait synonymes)  :

« Le LBD 40/46 est une arme d’épaule, de précision, avec un viseur optique électronique, et de plus longue portée : la distance optimale de tir est de 30 mètres, mais l’arme peut être utilisée entre 10 et 50 mètres. Elle est classée dans la catégorie des armes relevant des matériels de guerre (catégorie A2) 19 , et est en dotation, notamment, chez les CRS et les gendarmes mobiles.

Ces deux lanceurs de balles de défense sont donc, par définition, différents. Ainsi, le Flash-Ball superpro® permet de riposter instantanément à une agression, alors que le LBD 40×46 a davantage vocation à être une arme de neutralisation, par sa précision et sa distance optimale de tir. Ces caractéristiques techniques supposent un tir plus réfléchi, précédé d’un temps d’observation et d’ajustement dans le viseur. De leurs spécificités techniques découlent des différences d’utilisation, qui devraient se traduire par des préconisations spécifiques dans leur cadre d’emploi, ainsi que le Défenseur des droits l’avait recommandé20 .

Or, le Défenseur des droits constate, en le déplorant que les nouveaux cadres d’emploi des deux lanceurs de balles de défense sont strictement identiques, à l’exception de deux ou trois précisions mineures. Il recommande donc à nouveau que les particularités d’usage du LBD 40/46, liées à ses caractéristiques techniques soient introduites dans le cadre d’emploi de cette arme, de même que pour le Flash-Ball®, si cette arme restait en dotation au sein des forces de sécurité […]’»

[NB source citée sans reprise des notes de bas de page]

 

Et le défenseur des droits, en 2015, de prédire les foudres de l’enfer en cas de maintien de doctrines/cadres d’emploi inadaptées. En l’espèce, il visait le Flash-Ball superpro® et non le LBD 40/46 mais citons le :

« Ainsi, le fait pour l’Etat de maintenir le Flash-Ball superpro® en dotation, en toute connaissance de cause, après avoir été averti de l’imprécision de cette arme comme de l’irréversibilité des dommages qu’elle occasionne, l’expose à un risque avéré de mise en œuvre de sa responsabilité administrative, au titre, notamment, des risques spéciaux créés par l’utilisation de cette arme par les forces de l’ordre. Ainsi, le tribunal administratif de Nice a considéré que le Flash-Ball superpro®, eu égard à son imprécision et à sa puissance, devait être regardé comme comportant des risques exceptionnels pour les personnes et les biens. »

Et le défenseur des droits de citer en note de bas de page :

• CE, 24 juin 1949, n° 87335 Lecomte et Daramy : responsabilité sans faute quand des dommages ont été causés aux tiers ; CE, sect., 27 juill. 1951, Dame Aubergé et Sieur Dumont : responsabilité pour faute simple quand les victimes étaient visées par l’opération de la police.

 

 

III. La CAA de Nantes confirme en 2018 qu’il faut y voir une arme dangereuse quoique légale, conduisant à une adaptation du régime de responsabilité (mais avec une distinction subtile sur ce point)

 

En dépit du TA de Nice, qui lui donnait en effet une indication, le Défenseur des droits avait visé juste : schématiquement la CAA de Nantes a conduit, dans le cadre du droit de la responsabilité, un raisonnement comparable.

Pourtant ce n’était pas gagné.

Certes, la question était bien posée telle que relevée par le TA de Nice (et par quelques autres), par le Défenseur des droits… à savoir le flash-ball est-il une arme :

« comportant des risques exceptionnels pour les personnes et les biens et où les dommages subis dans de telles circonstances excèdent, par leur gravité, les charges qui doivent être normalement supportées par les particuliers » [?]

 (CE, Ass., 24 juin 1949, n° 87335, rec. p. 307 ; JCP G 1949, II, 5092, concl. M. Barbet, note G.-H. George ; RDP 1949, p. 583, M. Waline)  

Dans l’affirmative, selon la jurisprudence classique, il y a indemnisation. Sinon, non.

La CAA de Nantes a répondu par l’affirmative à cette question, et ce au moins pour les flash-balls puissants. Citons sur ce point le considérant précis de la CAA :

« Il résulte de l’instruction que le lanceur de balles de défense de type  » LBD 40×46 mm  » était à l’époque des faits une arme nouvelle, en cours d’évaluation, qui devait être utilisée par les services de police, ainsi que le prévoyait son  » instruction d’emploi provisoire « , pour neutraliser des individus déterminés, auteurs de violences, à une distance comprise entre 10 et 50 mètres. Cette arme, beaucoup plus puissante et précise que les  » flash balls  » classiques, nécessitait, en raison de sa dangerosité, une précision de tir et donc une formation et un encadrement particuliers, distincts de ceux prévus pour l’utilisation des lanceurs de défense précédents, lesquels, selon les dires du directeur départemental de la sécurité publique de la Loire Atlantique, étaient des armes à forte détonation utilisées pour intimider et non pour neutraliser une personne en particulier en vue de son éventuelle interpellation. Or l’agent de police qui a tiré sur M. C… lors de la manifestation du 27 novembre 2007 n’avait été formé à l’utilisation théorique et pratique du lanceur de type  » LBD 40×46 mm  » que pendant une demi journée en juin 2007, soit cinq mois auparavant, sur des cibles statiques uniquement et non des cibles en mouvement. En outre, cet agent de police insuffisamment formé a fait usage du lanceur  » LBD 40×46 mm  » sur M.C…, sans mettre un genou à terre de manière à réduire la hauteur de son tir, à un moment où les manifestants avaient déjà été repoussés hors de l’enceinte du rectorat, où les forces de l’ordre n’étaient plus gravement menacées par les manifestants et où un tir au moyen d’un  » flash ball  » classique pouvait suffire à intimider les manifestants. De plus, il résulte de l’instruction que l’auteur du tir a déclaré que son supérieur hiérarchique lui avait dit, au cours de la manifestation, à propos d’un manifestant, dont l’agent de police lui-même reconnait qu’il ne s’agissait pas de M. C…, que si ce manifestant continuait à envoyer des projectiles, il faudrait  » lui tirer dessus « . Dès lors, l’utilisation dans les conditions précédemment décrites du lanceur  » LBD 40×46 « , arme dangereuse comportant des risques exceptionnels pour les personnes, sur un manifestant très jeune qui n’était pas l’auteur des jets de projectiles et qui se trouvait à une distance réduite, constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat.

 

Donc le LBD de ce type est en soi une arme dangereuse. Ce qui en droit n’invalide pas nécessairement que les forces de sécurité en soient dotées (une arme létale l’est plus encore). Mais cela change le cadre d’analyse en responsabilité administrative, d’une part, et doit (devrait ?) conduire à un ajustement de la doctrine d’utilisation, d’autre part. 

Cela dit cet arrêt s’avère fort intéressant en ce qu’il introduit ensuite une distinction fondée sur le résultat, sur les dommages subis, et sur un raisonnement qui rappelle la distinction entre la qualité de tiers ou non au regard du service pour d’autres régimes de responsabilité :

  • responsabilité pour risque, même sans faute donc, pour « les dommages subis par des personnes ou des biens étrangers aux opérations de police qui les ont causés ».
  • responsabilité pour faute (pour faute simple en raison du fait qu’il y a eu usage d’une arme dangereuse, donc) si la victime est une personne visée par ces opérations (et ce fut le cas en l’espèce selon la CAA)

 

CAA de NANTES, 4ème chambre, 05/07/2018, 17NT00411, Inédit au recueil Lebon

 

 

IV. Janvier 2019 : deux TA confirment cependant la légalité de ce dispositif d’armes intermédiaires

 

Puis à l’occasion de la crise des gilets jaunes, deux TA confirment fin janvier la légalité de ce dispositif (ce qui d’ailleurs ne nous semble pas contestable en droit), voire l’utilité du principe même d’armes intermédiaires entre les armes létales et les armes de proximité (tonfa ou autre)… en dépit de leur indéniable dangerosité.

 

Citons l’ordonnance, très claire, du TA de Paris n°N° 1901194/9, en date du 25 janvier 2019 (les soulignements sont de nous) :

« 6. L’instruction du ministre de l’intérieur du 27 juillet 2017 indique aux services de police nationale et aux unités de la gendarmerie nationale les conditions dans lesquelles les armes de force intermédiaire sont utilisées et employées. Il y est précisé que l’emploi des armes de force intermédiaire permet une réponse graduée et proportionnée à une situation de danger lorsque l’emploi légitime de la force s’avère nécessaire. S’agissant plus particulièrement du lanceur de balles de défense de 40×46 mm, l’instruction précise notamment que l’affectation de cette arme est temporaire et doit répondre aux besoins d’une mission, qu’une habilitation individuelle est préalable à tout port de cette arme et que le maintien de cette habilitation est assujetti aux résultats d’une formation continue. L’instruction comporte également les précautions d’emploi du lanceur de balles de défense de 40×46 mm. A ce titre, le tireur doit, dans la mesure du possible, s’assurer que les tiers éventuellement présents se trouvent hors d’atteinte afin de limiter les risques de dommages collatéraux et prendre en compte les différents paramètres (distance de tir, mobilité de la personne, vêtements épais ou non, …) qui conditionnent l’efficacité du tir. Le tireur doit aussi, lorsque les circonstances le permettent, éviter de recourir au lanceur de balles de défense quand la personne présente un état de vulnérabilité manifeste et tenir compte, autant que possible, des risques liés à la chute de la personne visée après l’impact reçu. Enfin, l’instruction énonce que la tête n’est pas visée et que le tireur doit privilégier le torse ainsi que les membres supérieurs et inférieurs.

« 7. Il résulte de l’instruction que les forces de l’ordre déployées à Paris lors des manifestations de « gilets jaunes » qui se sont déroulées depuis le 24 novembre 2018 ont utilisé, à près de 1 000 reprises, des lanceurs de balles de défense de 40×46 mm et que l’utilisation de cette arme a occasionné à Paris des blessures graves chez 33 personnes, dont 28 ont été touchées à la tête en dépit de l’instruction générale donnée par le ministre de l’intérieur à toutes les forces de maintien de l’ordre de ne pas viser la tête.

8. Il résulte également de l’instruction que le préfet de police a, par un télégramme du 16 janvier 2019, rappelé à toutes les unités engagées à Paris, les conditions d’emploi du lanceur de balles de défense de 40×46 mm dans les opérations de maintien de l’ordre et exigé d’elles qu’elles respectent rigoureusement les conditions d’utilisation de l’arme énoncées par l’instruction du 27 juillet 2017. Les consignes du préfet de police concernent notamment les intervalles de distance propres à chaque munition et le fait que « le tireur ne doit viser exclusivement que le torse ainsi que les membres supérieurs et inférieurs ». Le préfet exige également que seuls les agents habilités et régulièrement recyclés à l’emploi du lanceur de balles de défense de 40×46 mm soient porteurs de cette arme. Le préfet précise dans son télégramme N° 1901194 5 que, quel que soit le poids des contraintes et des violences dont les policiers ont été l’objet lors des dernières manifestations à Paris, les consignes précitées doivent être strictement respectées.

9. Or, il résulte des débats lors de l’audience publique que, lors de la dernière manifestation du 19 janvier, aucune munition n’a été utilisée à Paris. Par ailleurs, le 23 janvier 2019, le préfet de police a, pour la prochaine manifestation du 26 janvier, décidé que tous les porteurs de lanceur de balles de défense de 40×46 mm seraient en binôme avec un porteur de caméra. Les instructions données par le préfet de police les 16 et 23 janvier 2019 sont de nature à garantir que le lanceur de balles de défense de 40×46 mm sera employé dans les deux seules hypothèses visées au sixième alinéa de l’article L. 211-9 du code de la sécurité intérieure et dans le respect du principe de stricte proportionnalité et d’absolue nécessité. Compte tenu de ces instructions et alors qu’aucun incident n’a eu lieu lors de la manifestation du 19 janvier, le préfet de police n’a pas porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie, au droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains et dégradants, au droit au respect de la dignité de la personne humaine et à la liberté de manifester en n’interdisant pas l’usage de lanceurs de balles de défense de 40×46 mm lors des prochaines manifestations. »

[conditions du référé liberté]

 

VOICI CETTE DÉCISION :

1901194

 

De même, par une ordonnance n° 1900343 du 25 janvier 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant dans une formation composée de trois magistrats, a rejeté, pour défaut d’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, le recours présenté par des particuliers tendant à ce qu’il soit enjoint au préfet de l’Hérault de suspendre l’usage des lanceurs de balles de défense « LBD40 » lors des prochaines manifestations dans le département, avec des considérations plus concises que voici :

« M. D XXXX font valoir que, compte tenu des graves blessures qu’il provoque, l’usage de ces matériels porte une atteinte gave et manifestement illégale à la liberté de manifester et au droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains et dégradants. Toutefois, l’utilisation de ces armes, qui est exclusivement destinée au maintien de l’ordre en cas d’attroupement dans un contexte particulier de violences caractérisées, n’a pas pour objet, par elle-même, de faire obstacle au droit des citoyens de manifester. S’il est vrai que l’usage de ces dispositifs a provoqué des blessures, parfois très graves, il ne résulte pas de l’instruction que l’organisation des opérations de maintien de l’ordre mise en place sous l’autorité du préfet de l’Hérault, qui prévoit l’usage du lanceur de balles de défense, révèlerait une intention délibérée d’empêcher les citoyens de manifester ou d’infliger volontairement des blessures et caractériser ainsi un traitement inhumain ou dégradant. La circonstance que certains tirs n’auraient pas été pratiqués conformément à l’instruction du 2 septembre 2014 relative à l’emploi de lanceurs de balles de défense n’est pas davantage de nature à révéler une telle intention. Par suite, en l’état du dossier, l’usage des lanceurs de balles de défense ne peut être regardé comme de nature à caractériser une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester et au droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants.»

 

VOICI CETTE AUTRE DÉCISION :

19000343

 

 

 

Au total, le LBD selon le juge administratif :

  • est assez dangereux pour justifier une adaptation du régime de responsabilité
  • mais pas assez pour être illégal, au regard du besoin d’avoir des armes intermédiaires face à des manifestants qui ne prônent pas toujours la non-violence…

 

Reste à développer des moyens de garantir que les doctrines d’usage seront respectées au delà des difficultés de mise en place des caméras piétons (souvent mal positionnées pour le maniement de ces outils, déjà pour commencer)… Voire à faire évoluer lesdites doctrines ?