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Foncier

 Friches : une multiplicité d’outils juridiques à maîtriser [VIDEO]

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La gestion et la reconversion des friches s’avère, désormais, un enjeu majeur alors que le foncier devient rare, […]

Éric Landot 15/10/2021 Brèves et articles, Vidéos

L’ACCÈS AU FONCIER DES ACTEURS DE L’ESS : enjeux et leviers pour les collectivités locales (guide en téléchargement libre et gratuit)

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L’ACCÈS AU FONCIER DES ACTEURS DE L’ESS : enjeux et leviers pour les collectivités locales… tel est le […]

Éric Landot 29/05/2019 Brèves et articles

Réforme des PLH (volet foncier), mais aussi des comités régionaux (et départementaux, outre-mer) de l’habitat au JO (avec, en sus, des spécificités en Corse et en Ile-de-France)

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Au JO d’hier se trouvait le décret n° 2018-142 du 27 février 2018 portant diverses dispositions relatives aux […]

Éric Landot 02/03/2018 Brèves et articles

Foncier peut rimer avec solidarité. Au moins au JO de cette nuit.

L’énorme JO de cette nuit (publié avec un retard abyssal donc) recèle une pépite. Le décret 2017-1037 du 10 mai […]

Éric Landot 12/05/2017 Brèves et articles
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