Le JO en date d’hier, 6 mars 2016, contient deux décrets (n° 2016-269 et n° 2016-271 du 4 mars 2016), qui […]
Fonds d’amorçage
Le fonds d’amorçage (aujourd’hui fonds de soutien) de la loi de 2013 pour la réforme des rythmes scolaires, […]
Le JO en date d’hier, 6 mars 2016, contient deux décrets (n° 2016-269 et n° 2016-271 du 4 mars 2016), qui […]
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