Le JO en date d’hier, 6 mars 2016, contient deux décrets (n° 2016-269 et n° 2016-271 du 4 mars 2016), qui « pérennisent »… pour une durée déterminée… le fonds de soutien aux activités périscolaires s’inscrivant dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

Un de ces deux décrets le prolonge pour trois ans au profit, très schématiquement, des communes DSU (cible) ou DSR (cible) puisque selon sa “notice”, il :

« vise à maintenir, à compter de l’année scolaire 2015-2016, pour les communes éligibles, le bénéfice du taux majoré des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires pour la durée du projet éducatif territorial en cours au titre de l’année scolaire 2015-2016, et dans la limite de trois années scolaires. Le maintien de ce niveau d’accompagnement nancier de l’Etat concernera les communes qui béné ciaient de la majoration des aides du fonds en 2014-2015, première année de généralisation des nouveaux rythmes éducatifs, mais également celles qui pourraient, compte tenu des règles d’éligibilité, en perdre le bénéfice au cours des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018. »

Il en va de même — et c’est l’objet de l’autre décret — en cas d’expérimentation autorisée dans les conditions prévues par le décret du 7 mai 2014 et pour la durée de ladite expérimentation, au profit des communes qui bénéficiaient de la majoration des aides du fonds en 2014-2015 mais également de celles qui pourraient, compte tenu des règles d’éligibilité, en perdre le bénéfice au cours de l’expérimentation autorisée par le recteur d’académie dans les conditions prévues par le décret du 7 mai 2014.