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Au JO : un décret fixe les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de la FPE.

Au JO : parution de l’arrêté fixant le montant de l’indemnité relative aux frais de déplacement des agents territoriaux

Au JO : décret sur les frais occasionnés par les déplacements des agents territoriaux

Remboursement des frais de déplacement des citoyens et grand débat national