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Frère

Emplois de cabinet à des membres de la famille des élus locaux : quels interdits, quelles obligations… au lendemain des lois du 15 septembre 2017 ?

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Le JO de ce samedi procédait à la publication des deux lois initialement dites « de moralisation », […]

Éric Landot 18/09/2017 Brèves et articles

Voici le texte publié au JO des deux lois pour la confiance dans la vie politique (dites « de moralisation ») promulguées ce WE

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Le présent blog a relaté les différentes étapes de ces projets de loi. Voir notamment cette vidéo. Voir […]

Éric Landot 18/09/2017 Brèves et articles

Voici la version « Assemblée Nationale » (quasi-définitive ?) du projet de loi sur l’interdiction d’avoir des membres de sa famille en emplois de cabinet

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  I. Un texte en fin de procédure législative    Le présent blog a relaté les différentes étapes […]

Éric Landot 31/07/2017 Brèves et articles
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