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Groupement de commande

Intercommunalité et groupement de commandes : une modification statutaire s’impose-t-elle ?

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La disposition ajoutée par la loi Engagement et Proximité concernant les groupements de commandes empêche-t-elle les EPCI de […]

Éric Landot 07/02/2022 Brèves et articles

Un groupement de commande est constitué entre des acheteurs passant des contrats de droit privé et d’autres dont les contrats relèvent du droit administratif. Quel est le juge compétent au stade de la passation ? Et quel sera le régime juridique du contrat finalement conclu ?

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Un groupement de commande regroupe des acheteurs (en l’espèce pour un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire) dont […]

Éric Landot 29/09/2021 Brèves et articles

Achats hospitaliers et marchés publics : la Cour des comptes sermonne et propose

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Les achats des établissements publics de santé constituent un enjeu majeur, avec au total 25 Md€ de dépenses […]

Éric Landot 12/10/2017 Brèves et articles
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