Achats hospitaliers et marchés publics : la Cour des comptes sermonne et propose

Les achats des établissements publics de santé constituent un enjeu majeur, avec au total 25 Md€ de dépenses par an.

Les seuls achats de matériels, biens et services  (18,7 Md€, +52 % en 10 ans) représentent leur deuxième poste de dépenses après le personnel. Indispensables à l’activité hospitalière, ils constituent un chaînon déterminant de la qualité des prises en charge.

À l’issue d’une enquête menée avec les chambres régionales des comptes, la Cour des comptes dresse un constat aussi sévère qu’à l’accoutumée :

  • risques persistants en matière de régularité des achats,
  • mutualisation insuffisante de cette fonction entre hôpitaux,
  • estimation insuffisamment rigoureuse des économies obtenues,
  • politique d’achat des médicaments peu efficace.

 

Voici ce rapport de juin dernier mais diffusé seulement ce jour :

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Elle formule 12 recommandations visant notamment à améliorer la performance des achats dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire et à repenser les modalités d’acquisition des médicaments par les hôpitaux :

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.