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Homicides et blessures involontaires

Un élu est condamné pour homicide involontaire. Un autre l’est pour injure ou diffamation. Ont-ils le droit à la protection fonctionnelle (prise en charge de leurs frais d’avocats par la commune) ?

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Un élu est condamné pour homicide involontaire. Un autre l’est pour injure ou diffamation. Ont-ils le droit à […]

Éric Landot 14 Nov. 2019 Brèves et articles

SDIS : quelle responsabilité pénale pour les commandants des opérations de secours ?[VIDÉO]

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Les commandants des opérations de secours exercent un métier difficile et la gestion du risque est une de […]

Éric Landot 21 Mar. 2019 Brèves et articles, Vidéos

LBD / Flash-Ball : un point juridique [courte VIDEO]

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L’usage des dispositif de type flash-ball (lanceur de balle de défense ; LBD) fait régulièrement polémique. Trop imprécis […]

Éric Landot 08 Fév. 2019 Brèves et articles, Vidéos

16 ans après : bilan de la « loi Fauchon »

  Depuis la loi « Fauchon » (en fait préparée par plusieurs sénateurs, dont bien sûr, en premier plan, […]

Éric Landot 29 Août. 2016 Brèves et articles
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