Dans le cadre de la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI et du fameux décret digues, le […]
Hydraulique
I. Rappel des épisodes précédents Les ouvrages, moulins notamment, de micro-hydroélectricité sont regardés comme parés de vices […]
I. VIDEO Voici un point juridique sur la question, délicate de la continuité écologique des cours d’eau, […]
La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. […]
Droits d’eau et énergie hydraulique : la roue tourne, en faveur des titulaires, au Conseil d’Etat. Celui-ci a […]
Un droit d’usage de l’eau peut se perdre de plein droit mais même en pareil cas, l’administration doit […]
Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et […]