Le Gouvernement présentait, hier, son plan d’action sur la gestion quantitative de l’eau. Une bonne synthèse de l’existant avec peu de nouveautés…

Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, ont présenté hier matin, mercredi 9 août, en Conseil des Ministres leurs axes d’actions sur la gestion quantitative de l’eau.
Alors qu’un important épisode de sécheresse touche de nombreux départements, le Gouvernement veut apporter des solutions pour résorber durablement les situations de tension hydrique et associer pleinement les territoires à la politique de gestion de l’eau.
MAIS SOYONS CLAIRS : CE QUI FRAPPE DANS CES ANNONCES D’HIER, C’EST QU’IL N’Y A QUE PEU D’ANNONCES RÉELLES, NOUVELLES ET SOLIDES. 
ALORS LE GOUVERNEMENT SERAIT-IL À SEC SUR CE SUJET ? PAS SÛR. IL SEMBLE DÉTERMINÉ À APPROFONDIR LA POLITIQUE ACTUELLE, SURTOUT EN MATIÈRE D’ÉCONOMIES DANS LES USAGES DE L’EAU, MÊME SI L’IDÉE DE RÉSERVES POUR USAGE AGRICOLE FAIT BONDIR CERTAINES ASSOCIATIONS ENVIRONNEMENTALES. 
DISTILLONS CETTE EAU UN PEU TIÈDE DONT, HIER, NOUS FUMES ABREUVÉS. 
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La France connaît actuellement une situation hydrologique préoccupante. Dans 82 départements, les préfets ont pris des arrêtés préfectoraux de restriction d’usage de l’eau. Parmi eux, 30 départements ont pris des arrêtés de crise imposant l’arrêt des prélèvements d’eau non prioritaires (lavage de voiture, arrosage de jardins, remplissage des piscines…). Cette situation exceptionnelle pourrait devenir commune à partir de 2050 en raison du dérèglement climatique.

 

Voir à ce sujet :

 

 

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Aussi, au-delà des mesures de restriction en périodes de crise, la politique de gestion de l’eau doit prendre en compte les changements de long terme pour préserver durablement les ressources naturelles notamment pendant la saison des basses eaux.

 

 

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Dans ce but, Nicolas Hulot et Stéphane Travert ont présenté hier matin, mercredi 9 août,  des actions concrètes autour de deux objectifs :

  • 1/ encourager la sobriété des usages et réguler en amont la ressource, grâce notamment à l’innovation ;
  • 2/ faire émerger, dans l’ensemble des territoires, des solutions adaptées aux besoins et aux contextes locaux.

 

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Les actions pour «encourager la sobriété des usages et l’innovation» :

  • engager les citoyens, les entreprises ainsi que les administrations et les services publics dans des démarches d’économies d’eau, grâce notamment à des campagnes de  proximité de sensibilisation et de communication, tout au long de l’année ;
  • poursuivre les investissements avec les collectivités pour accentuer la maintenance des réseaux afin de réduire au maximum les fuites dans les canalisations et favoriser la réutilisation des eaux usées traitées, quand cela est pertinent ;

SUR CE POINT, RIEN DE NEUF OU ANNONCE DE FUTURES MESURES ? À SUIVRE. Le lien est à faire avec les déclarations de N. Hulot au Sénat à ce sujet visant par exemple à ouvrir les usages des eaux usées traitées (voir ici l’article de Localtis à ce sujet).

  • développer une agriculture plus économe en eau et multi-performante, notamment grâce au choix des assolements ; progresser encore, via l’innovation, dans l’efficience de l’irrigation (réduction des pertes dans les réseaux, pilotage, sélection génétique et stratégies des cycles culturaux) ;

LÀ, LE PROJET GOUVERNEMENTAL POURRAIT ÊTRE AMBITIEUX. Il est question de mettre en place une cellule d’expertise sous l’autorité des deux ministres afin de régler les difficultés locales. Le but est de pousser à une forte réduction de la consommation agricole y compris dans les choix des variétés végétales ou la gestion de l’irrigation. Vaste sujet aux nombreux conflits d’usages.
Si le Gouvernement prend à bras le corps ce sujet, alors oui il sera courageux et au coeur d’une des difficultés majeures du sujet. Avec des mutations agricoles difficiles à mettre en place. 

Par contraste, on n’a que peu abordé la question des prélèvements industriels. Il est vrai que sur ce point, quelques nuances s’imposent entre prélèvement et consommation (source dossier de presse) :

 

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  • réaliser, là où c’est utile et durable, des projets de stockage hivernal de l’eau afin d’éviter les prélèvements en période sèche, lorsque l’eau est rare ;

CERTES MAIS CELA CONCERNE DES CAS RÉSIDUELS… sauf à développer les retenues d’eau pour le monde agricole, ce dont il est question dans la conférence de presse, à la grande ire de France nature Environnement (dont voici le communiqué, surtout fondé sur ce point). Mais les Ministres ont tenu à rassurer sur le fait que ces projets seront limités en nombre aux cas « utiles et durables ». Autrement dit, pas de Sirvens bis…

 

  • soutenir et valoriser la recherche et le développement de nouvelles solutions dans nos différents organismes scientifiques ainsi que dans les pôles de compétitivité hydrique (DREAM en Centre Val-de-Loire, Pôle EAU en Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur et HYDREOS dans le Grand est).

CERTES… BON VOICI DU COUP LA SYNTHÈSE QUI EN EST FAITE PAR L’ETAT  :

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Et le Ministre Nicolas Hulot de rappeler des éléments consensuels :

« L’eau fait partie de notre patrimoine commun. Son usage appartient à tous et chacun a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables. L’eau est également indispensable à l’ensemble du monde vivant : notre responsabilité est aussi de préserver sur le long terme les milieux et les écosystèmes, porteurs de solutions face aux dérèglements du climat ».

 

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Les actions pour « faire émerger des solutions locales adaptées dans l’ensemble des territoires » :

  • après celui de 2011/2016, élaborer un deuxième Plan national d’adaptation au changement climatique d’ici fin 2017 pour mieux adapter les actions aux conséquences locales du changement climatique ;

POINT IMPORTANT MAIS ENCORE FLOU… A JUGER EN FONCTION DE SON FUTUR CONTENU. Voir ici et ici. Voir les fiches techniques correspondantes ici.

  • soutenir le déploiement du plan d’actions « eau et assainissement » en outre-mer ;
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  • accompagner les collectivités locales compétentes dans le domaine de la préservation de l’eau et des milieux aquatiques, notamment via les Agences de l’eau ;

CERTES BIEN SÛR ET RIEN DE NEUF. MAIS AU DELÀ DE CE RAPPEL DE BASE, VA-T-ON VERS DE VRAIES RÉFORMES OU DE NOUVEAUX OUTILS D’ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET./OU FINANCIER ? CELA SEMBLE DEVOIR ÊTRE LE CAS, MAIS À AFFINER, À CONFIRMER, À CLARIFIER…

  • mobiliser les préfets coordonnateurs de bassin pour dynamiser les projets de territoires, qui permettent une concertation, avec l’ensemble des partenaires, sur les besoins locaux en eau.

IDEM C’EST BEL ET BIEN BON. AVEC QUEL CADRE, QUELS POUVOIRS, QUELLE FEUILLE DE ROUTE ? C’EST ENCORE TRÈS, TRÈS FLOU.

  • mettre en place une cellule d’expertise afin de dénouer les éventuelles difficultés rencontrées dans la gestion de la ressource en eau en agriculture. Cette cellule sera placée sous l’autorité conjointe des ministres de la Transition écologique et solidaire et de l’Agriculture et de l’Alimentation. D’ici le 31 octobre, la cellule d’expertise examinera les cas de tous les projets de territoires en cours pour voir s’il est possible d’accélérer leur réalisation, et rendra compte aux ministres des conséquences à tirer de cet exercice.

Stéphane Travert a déclaré :

« J’ai la volonté d’aider l’agriculture à anticiper et à atténuer les effets du changement climatique. Cela passe par une approche globale : une agriculture moins gourmande en eau et une optimisation de la ressource via l’utilisation des pluies hivernales pour protéger les ressources en été ».

 

 

Pour en savoir plus, voir le dossier de presse :

 

A noter : France Nature Environnement a plutôt étrillé cette conférence de presse (voir ici).

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

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