Le Conseil d’Etat vient de rendre quatre intéressantes décisions, toutes rendues le 27 septembre 2022 : sur les « purges […]
Information nominative
Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2021-464 du 16 avril 2021(NOR : TFPJ2022038D) : […]
Il y a 6 mois, le Conseil d’Etat faisait du ball-trap avec les drones de la Police (CE, […]
A titre expérimental, pendant presque un an et demie (jusqu’au 3 juin 2018), les policiers municipaux pourront être […]

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