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Divorce et inscription scolaire : l’inscription dans la commune du parent ayant la garde exclusive de l’enfant en semaine s’impose par défaut selon une CAA

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Divorce et inscription scolaire : un enfant peut-il être inscrit à l’école dans la commune de résidence où […]

Éric Landot 17/02/2022 Brèves et articles

Inscription scolaire : les principales difficultés

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  Passons en revue les principales embûches à traiter lors d’une procédure d’inscription scolaire, le droit ayant évolué […]

Éric Landot 12/01/2022 Brèves et articles

Le service de télé-inscription sur les listes électorales fait peau neuve

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L’inscription sur les listes électorales et, plus largement, les régimes de votation, varient beaucoup d’un pays l’autre : […]

Éric Landot 21/10/2021 Brèves et articles

La restauration scolaire, si elle existe, est bien un droit… qui peut être limité par le nombre de places disponibles

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Depuis le fils de Mme Dolto (Carlos), on connaissait les charmes de la cantoche (https://www.youtube.com/watch?v=IDuVjg8Pa0E… si si j’ai […]

Éric Landot 23/03/2021 Brèves et articles
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