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LGBTIQ

Validation de la circulaire de l’éducation nationale recommandant de faire usage du prénom choisi par les élèves transgenres dans le cadre de la vie interne des établissements (mais pas pour les diplômes ni la notation, sauf changement d’état-civil)

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Par une circulaire du 29 septembre 2021 intitulée  » Pour une meilleure prise en compte des questions relatives […]

Éric Landot 29/09/2022 Brèves et articles

Une association LGBT peut légalement recevoir une subvention… même si elle a pu (sans que ce soit l’objet de la subvention) s’exprimer pour la GPA, le mariage pour tous et l’élargissement de la PMA (arrêt rendu ce jour)

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  MISE À JOUR AU 10/7/2020 VOIR : Une association peut légalement recevoir une subvention… même si elle […]

Éric Landot 05/10/2018 Brèves et articles
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