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LOM

Protection du domaine public ferroviaire et servitudes associées : l’ordonnance prévue par la LOM est publiée

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Au JO de ce matin, se trouve l’ordonnance n° 2021-444 du 14 avril 2021 (NOR : TRAT2101787R) : […]

Éric Landot 15/04/2021 Brèves et articles

Le projet de décret relatif aux services numériques d’information et de billettique multimodales transmis à Bruxelles

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L’Etat Français vient, après son passage devant la CNIL et le Conseil national d’évaluation des normes, de notifier […]

Yann Landot 04/02/2021 Brèves et articles

Le GART publie la seconde édition de son guide sur la loi d’orientation des mobilités (LOM)

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Le GART publie la seconde édition de son guide de décryptage des principales dispositions de la loi d’orientation […]

Éric Landot 08/10/2020 Brèves et articles

La réforme des fourrières automobiles se gare au JO de ce matin

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Au JO de ce matin, s’est garée la très inattendue réforme des fourrières automobiles, prise sur le fondement […]

Éric Landot 25/06/2020 Brèves et articles

La LOM en moins de 5 mn [VIDEO]

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La loi d’orientation des mobilités (LOM) comporte de nombreux enjeux pour les territoires. A la veille de la promulgation […]

Éric Landot 10/03/2020 Brèves et articles, Vidéos
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