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maintien des conclusions d’une requête

Maintien du recours devant le juge administratif et liquidation judiciaire du requérant

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Une société est en liquidation judiciaire. A qui le juge doit-il adresser une demande pour savoir si cette […]

Éric Landot 22/01/2021 Brèves et articles

Un article à propos de l’arrêt CE, 13 novembre 2019, n° 422938 (notification de la demande expresse de maintien des conclusions d’une requête ; destinataire ; rôle et responsabilité de l’avocat)

Lire la Suite

Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt qui pose que c’est bien à l’avocat, si celui-ci est constitué, même […]

Éric Landot 12/12/2019 Brèves et articles
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