Un article à propos de l’arrêt CE, 13 novembre 2019, n° 422938 (notification de la demande expresse de maintien des conclusions d’une requête ; destinataire ; rôle et responsabilité de l’avocat)

Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt qui pose que c’est bien à l’avocat, si celui-ci est constitué, même d’office, que le juge administratif doit notifier la demande expresse de maintien des conclusions d’une requête (CE, 13 novembre 2019, n° 422938).

Cet arrêt, nous l’avions commenté, à chaud, sur ce blog :

 

A la demande des éditions Lexbase, nous avons un peu plus abondamment développé ce commentaire d’arrêt, en faisant notamment le lien avec un autre, sur les devoirs de l’avocat (CE, 23 mars 2018, n° 406802).

 

Avec l’accord desdites éditions Lexbase, voici au format pdf ce petit article en téléchargement libre et gratuit :

 

Article Lexbase CE notif de maintien req