Dans cette jurisprudence récente (CE, 8 janvier 2020, CA du Grand Angoulême, req. n°434430) le Conseil d’État est […]
maître de l’ouvrage
(CE, 2 décembre 2019, Société Giraud-Serin, req. n°422615, mentionné aux tables). L’article 20.6 du CCGA Travaux dans sa version en vigueur, […]
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