Une petite perle dans une décision du Conseil d’Etat : « 4. Il résulte de l’instruction que M. […]
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Les dimensions des bulletins de vote sont fixées par l’article R. 30 du code électoral et l’article R. 55 du […]
Une petite perle dans une décision du Conseil d’Etat : « 4. Il résulte de l’instruction que M. […]
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