Electoral : un recours engagé par une personne animée par une « inimitié notoire » est-il, en soi, une manoeuvre ?

Une petite perle dans une décision du Conseil d’Etat :

« 4. Il résulte de l’instruction que M. A… a été radié de la liste électorale de la commune de Soissons par un jugement du 11 mars 2020 du tribunal judiciaire de Soissons. M. A… ne peut utilement se prévaloir de ce que la saisine du tribunal judiciaire par une personne lui vouant une inimitié notoire serait constitutive d’une manoeuvre pour contester le jugement attaqué en tant qu’il tire les conséquences de cette radiation en annulant son élection au conseil municipal de Soissons. »

Il paraît qu’on ne dit plus LOL ou MDR. Soit. Mais l’idée y est.

Source : Conseil d’État, 16 février 2022, n° 447424

Voir déjà antérieurement pour un tract de soutien à une liste adverse : CE, 16 février 1990, n° 109166.