Dans cette affaire, la commune de SB a lancé une procédure de passation d’une convention de délégation de […]
manque à gagner
Dans l’affaire ici présentée, le TA de Limoges a eu à répondre à un choix assez inédit d’un […]
Par un arrêt en date du 28 février 2020 (CE, 28 février 2020, Société Régal des Iles, n°426162), […]
C’est la question à laquelle le Conseil d’Etat a dû répondre dans le cadre de l’affaire jugée le […]
Double peine pour l’acheteur qui sélectionne une offre anormalement basse : outre l’annulation du contrat, l’acheteur peut être condamné […]
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