Quelles conséquences pour l’acheteur qui choisit une offre anormalement basse ?

Double peine pour l’acheteur qui sélectionne une offre anormalement basse : outre l’annulation du contrat, l’acheteur peut être condamné à indemniser les autres candidats.

La cour administrative d’appel de Lyon rappelle la conduite à tenir en cas de suspicion d’offre anormalement basse et le risque auquel s’expose l’acheteur qui sélectionne ce type d’offre.

En l’espèce, un candidat évincé de l’attribution d’un marché obtient non seulement l’annulation du contrat mais également un dédommagement de 9000 euros.

L’acheteur avait retenu une offre d’un montant inférieur de 60 % à 72 % à celui des autres. Ce prix s’expliquait par les importantes remises, de l’ordre de 65 %, consenties par le soumissionnaire sur ces tarifs habituels. Mais pour le juge, il s’agit d’une offre anormalement basse. Par voie de conséquence, l’acheteur aurait dû solliciter l’entreprise pour obtenir des explications qui auraient peut-être pu justifier la validité de cette offre, mais faute d’avoir accompli cette démarche, l’acheteur a porté atteinte à l’égalité entre les candidats dont les offres n’ont pas été jugées selon les mêmes standards.

Dans la mesure où le requérant avait en outre une chance sérieuse d’emporter le marché, l’annulation se double de la condamnation à l’indemniser de son manque à gagner correspondant à un taux de marge nette de 10 %, et évalué à la somme de 9000 euros, (CAA Lyon, 10 janvier 2019, n° 16LY03949).