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Marché de services juridiques

AMO de passation de marchés ou autres opérations assez juridiques : il faut prendre de l’avocat pour éviter toute salade juridique… MAIS en cas de recours Tarn-et-Garonne, ce ne sont pas les formations ordinales de cette profession qui pourront agir. Sic.

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Un BET sans avocat ne peut être l’AMO pour l’aide à la passation d’un marché de collecte des […]

Éric Landot 27/07/2021 Brèves et articles

Qui est compétent pour statuer en cas de litige entre une collectivité publique et son avocat ?

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Depuis 2007, on savait que : Si les dispositions des articles 174 à 176 du décret n° 81-1197 […]

Éric Landot 27/03/2018 Brèves et articles
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