En vertu de l’article L.2152-9 du CCP, il incombe à l’acheteur ayant recours à un marché global de […]
marchés globaux
Une ordonnance et une loi au JO d’aujourd’hui viennent compléter les dispositions en matière de commande publique applicables […]
En vertu de l’article L.2152-9 du CCP, il incombe à l’acheteur ayant recours à un marché global de […]
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