Un candidat peut-il être dispensé de la visite obligatoire prévu par le DCE ?

Les soumissionnaires qui connaissent déjà le site d’exécution peuvent en être dispensés de la visite obligatoire…qui devient donc facultative.

CAA Lyon, 10 janvier 2019, n°16LY02207

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000038016564&fastReqId=364598793&fastPos=1

Dans les gros marchés de travaux, la pratique exige souvent des soumissionnaires qu’ils effectuent une visite de chantier avant de déposer leur offre. Cette obligation, qui figure généralement dans le règlement de la consultation, peut être obligatoire. Dans ce cas, à défaut de l’effectuer, l’offre est irrégulière et l’acheteur doit la rejeter.

Pourtant, en l’espèce, les juges se livrent à une approche pragmatique de cette exigence et dispensent le soumissionnaire de cette visite prévue dans les documents de la consultation s’il établit qu’il a déjà une bonne connaissance du site. La cour administrative de Lyon vient en effet de juger à propos d’un marché de réhabilitation d’une piscine attribué en 2015 que l’entreprise candidate qui avait réalisé un reportage photographique sur les bassins en 2012 et rencontré des élus l’année suivante pour évoquer le projet de réhabilitation avait une connaissance suffisante du site, ce d’autant plus que celui-ci n’a pas subi de modification entre-temps. L’offre est donc conforme.

La cour administrative de Bordeaux avait déjà jugé, dans des circonstances proches, qu’un soumissionnaire qui avait déjà opéré sur le même site lors d’un marché antérieur n’avait objectivement pas besoin de participer à la visite de chantier (CAA Bordeaux, 7 juillet 2016, n° 14BX02425).