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mention manuscrite

Élections : le handicap peut justifier l’absence de mentions manuscrites au stade de la déclaration de candidature

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A la suite de diverses fraudes, le droit est devenu très strict en matière de mentions manuscrites lors […]

Éric Landot 17/05/2021 Brèves et articles

Candidatures aux municipales : une seule mention manuscrite vous manque, et l’élection est dépeuplée

Lire la Suite

L’article L. 265 du code électoral exige, dans la déclaration de candidature avant les élections municipales, la signature […]

Éric Landot 20/10/2020 Brèves et articles
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