mesure d’ordre intérieur

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mesure d’ordre intérieur

Le recours contre l’affectation d’office d’un agent public est-il recevable lorsque cette mesure révèle des agissements constitutifs de harcèlement moral ?

Refuser, à un agent, l’accès à un local est une mesure insusceptible de faire l’objet d’un recours contentieux sauf si ce local est syndical.