Tous les ans, l’observatoire de la SMACL rend un rapport sur le risque pénal des élus locaux […]
Mise en examen
Par notre métier, nous sommes bien placés pour savoir combien importe la protection de la présomption d’innocence, tant […]
Commettre une infraction, c’est « mal » bien sûr, puisque la société s’est mise d’accord pour qualifier tel […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.