Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Brèves
  • Vidéos/tutos
  • Ouvrages
  • Sites/blogs
  • Connexion

Ordre du tableau

Comment élit-on les adjoints de quartier ?

Lire la Suite

Mise à jour importante voir :  Les adjoints de quartier peuvent-ils être élus séparément ? et avec une […]

Éric Landot 26/11/2019 Brèves et articles

Décryptage de la loi Gatel sur les communes nouvelles [ARTICLE + VIDEO]

Lire la Suite

Qu’est-ce que la loi, issue d’une proposition de Mme F. Gatel (), sur les communes nouvelles (n° 2019-809 du […]

Éric Landot 06/08/2019 Brèves et articles, Vidéos

Un maire peut-il fixer la liste des conseillers municipaux ? Un suivant de liste peut-il démissionner par avance ? Une commune peut-elle faire appel d’un jugement dans ces domaines ?

Lire la Suite

  DANS UNE AFFAIRE ROCAMBOLESQUE, UN TA (en février 2017) PUIS LE CE (avant-hier, 19 juillet 2017) ONT […]

Éric Landot 21/07/2017 Brèves et articles
Create a website or blog at WordPress.com par Pixelgrade.
  • Accueil
  • À propos
  • Contact
  • Derniers billets
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • My Account
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
  • Registration
  • widget
Navigation Secondaire
  • Recherche

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

 

Chargement des commentaires…
 

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.