Quand un EPCI à fiscalité propre se crée, se transforme avec extension de périmètre ou fusionne, au point […]
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Dans plusieurs hypothèses, le renouvellement d’un contrat de la commande publique entraîne une obligation pour le nouveau titulaire […]
Voici, en 5 mn 51, un survol rapide des points à avoir à l’esprit pour gérer une reprise […]
Mise à jour au 16 janvier 2023, voir : Confirmation : méconnaître une convention collective peut rendre une […]
En matière de RH, pour le monde public, les lignes directrices de gestion s’imposent à court terme […]
Recrutement des personnels de transport : l’avis d’incompatibilité peut être attaqué devant le juge administratif. Le Conseil d’Etat en a décidé ainsi par un avis contentieux, lu hier, à publier au rec.
La CNIL adopte un référentiel relatif aux fichiers du personnel (tant pour le public que pour le privé) : de l’ancienne norme simplifiée NS-46, nous passons à un référentiel conforme au RGPD. Ce référentiel, adopté en novembre, a été publié au JO du 15 avril. Ce référentiel a un champ d’application qui, s’il n’est pas sans limites, couvre néanmoins de vastes domaines, puisqu’il porte sur le public comme sur le privé, et qu’à la GRH s’y ajoutent recrutements, les payes… Voyons tout ceci en détails.
Car après une si longue gestation, il était logique que naisse un gros nourrisson. Gros, il l’est par son champ d’application. Moins par ses précisions.
Le projet de loi d’habilitation qui va être examiné ce jeudi par le Parlement prévoit des mesures provisoires […]
Pour certaines personnes publiques, l’option pour le régime de l’assurance chômage est « irrévocable ». Et le Conseil constitutionnel […]
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