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Plan local de l’urbanisme

Le PLU est partiellement annulé : que faire ? [courte VIDEO]

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Le Conseil d’Etat, par un arrêt « Commune de La Londe-les-Maures » en date du 16 juillet 2021 (req. […]

Éric Landot 27/07/2021 Brèves et articles, Vidéos

Arrêt important relatif aux recours contre le refus d’abroger un PLU (ou contre une autorisation d’occupation du sol quand l’illégalité du PLU est évoquée par voie d’exception)

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Hier, le Conseil d’État a rendu une importante décision relative aux recours contre le refus d’abroger un PLU après l’expiration du […]

Éric Landot 25/03/2021 Brèves et articles

PLUI : échéance reportée, délibération à sans doute renouveler… voire à re-renouveller (au 2e trimestre 2021)

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Il était possible, fin 2016 et début 2017, aux communes des communautés de communes ou  d’agglomération de s’opposer à l’intercommunalisation de plein […]

Éric Landot 18/11/2020 Brèves et articles

Les 224 articles de la loi Egalité/Citoyenneté publiés au JO d’hier… ou la recette du gloubi-boulga réinventée…

Il y a trois jours, ce blog vous détaillait le contenu de la décision du Conseil constitutionnel qui venait, quelques […]

Éric Landot 29/01/2017 Brèves et articles
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