plateforme de dématérialisation

Recueil des actes administratifs, registre des arrêtés, registre des délibérations, comptes rendus de séance, PV de séance, affichage, notification… c’est […]

plateforme de dématérialisation

Peut-on rejeter une offre déposée en retard à cause d’un bug de la plateforme dématérialisée ? Doit-on, dans le RC, indiquer les volumes maxima des pièces ?

Doit-on et, même, peut-on corriger les erreurs des candidats lors du dépôt, électronique, de leurs offres ? [mini-VIDEO et article]

Un RC peut-il prévoir, comme cela se pratique souvent, que seul le dernier envoi dématérialisé sera pris en compte ? (spoiler : non la réponse n’est pas si simple que cela)

Décorticage des futures règles de publicité des actes des collectivités [VIDEO + article]

A 25 secondes près… Une offre déposée sur la plateforme de dématérialisation quelques secondes après l’heure limite doit être rejetée.