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plateforme de dématérialisation

Doit-on et, même, peut-on corriger les erreurs des candidats lors du dépôt, électronique, de leurs offres ? [mini-VIDEO et article]

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Une Communauté d’agglomération (celle de de la région de Château-Thierry) avait engagé une procédure adaptée en vue de […]

Éric Landot 06/09/2023 Brèves et articles, Vidéos

Un RC peut-il prévoir, comme cela se pratique souvent, que seul le dernier envoi dématérialisé sera pris en compte ? (spoiler : non la réponse n’est pas si simple que cela)

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Une société avait successivement transmis sur le profil d’acheteur de la commune, dans les délais fixés par le […]

Éric Landot 22/12/2021 Brèves et articles

Décorticage des futures règles de publicité des actes des collectivités [VIDEO + article]

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Recueil des actes administratifs, registre des arrêtés, registre des délibérations, comptes rendus de séance, PV de séance, affichage, notification… c’est […]

Éric Landot 12/10/2021 Brèves et articles, Vidéos

A 25 secondes près… Une offre déposée sur la plateforme de dématérialisation quelques secondes après l’heure limite doit être rejetée.

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Les candidatures et les offres doivent être éliminées dès lors qu’elles sont reçues hors délai (D. n° 2016-360, […]

05/02/2019 Brèves et articles
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