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Porc

ICPE et élevage : en sus de la réglementation « nitrates », s’applique un contrôle par le juge des capacités d’absorption des effluents à épandre

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  La CAA de Nantes vient de poser qu’il résulte des dispositions de l’article 27-1 de l’arrêté ministériel […]

Éric Landot 19/10/2022 Brèves et articles

Repas sans porc et travail juridique de cochon (suite)

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Nombre d’édiles, plus ou moins adroitement, sur fond de surf médiatique sur la vague populiste, prennent des décisions […]

Éric Landot 12/02/2021 Brèves et articles

Laïcité et restauration scolaire : quand l’Idole déjeune…

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Laïcité et restauration scolaire : que se passe-t-il quand l’Idole déjeune ?   I. peut-on prévoir des repas […]

Éric Landot 08/10/2019 Brèves et articles

Deux courtes vidéos sur la restauration scolaire [VIDEO]

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  Les cantines restaurants scolaires sont le plat principal de l’actualité juridique ces temps-ci, entre la loi Alimentation […]

Éric Landot 20/11/2018 Brèves et articles, Vidéos

Restauration scolaire : est-il légal de supprimer les repas sans porc ? [COURTE VIDEO]

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Plusieurs communes ont tenté de mettre fin, en restauration scolaire (cantines), aux repas de substitution, c’est-à-dire aux repas […]

Éric Landot 15/11/2018 Brèves et articles, Vidéos

Le maire, le juge et le boucher hallal

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Un maire peut légalement refuser une autorisation d’occupation d’un emplacement de commerce au marché, dans l’objectif d’intérêt général […]

Éric Landot 05/11/2018 Brèves et articles
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