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Laïcité et restauration scolaire : que se passe-t-il quand l’Idole déjeune ? I. peut-on prévoir des repas […]
Les cantines restaurants scolaires sont le plat principal de l’actualité juridique ces temps-ci, entre la loi Alimentation […]
Plusieurs communes ont tenté de mettre fin, en restauration scolaire (cantines), aux repas de substitution, c’est-à-dire aux repas […]
Un maire peut légalement refuser une autorisation d’occupation d’un emplacement de commerce au marché, dans l’objectif d’intérêt général […]
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